Mentions légales

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « http://marseille-city.net/ » l’identité des différents inter¬venants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créatrice : TEGLIA Gladys
Responsable de publication : TEGLIA Gladys (responsable publication est une personne physique)
Hébergeur : OVH.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site «http://marseille-city.net/» implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « http://marseille-city.net/» sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  TEGLIA Gladys, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site «http://marseille-city.net/» est mis à jour régulière¬ment par  TEGLIA Gladys. De la même façon, les men¬tions légales peu¬vent être mod¬i¬fiées à tout moment : elles s’imposent néan¬moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus sou¬vent pos¬si¬ble afin d’en pren¬dre con¬nais¬sance.

3. Description des services fournis
Le site «http://marseille-city.net/» a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
TEGLIA Gladys s’efforcera de fournir sur le site « http://marseille-city.net/» des informations aussi précises que pos¬si¬ble. Toute¬fois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte-naires qui lui four¬nissent ces infor¬ma¬tions.
Tous les infor¬ma¬tions indiquées sur le site « http://marseille-city.net/» sont don¬nées à titre indi¬catif, et sont sus¬cep¬ti¬bles d’évoluer. Par ailleurs, les ren¬seigne¬ments fig¬u-rant sur le site ne sont pas exhaus¬tifs. Ils sont don¬nés sous réserve de mod¬i¬fi¬ca¬tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en util¬isant un matériel récent, ne con¬tenant pas de virus et avec un nav¬i¬ga¬teur de dernière généra¬tion mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
TEGLIA Gladys est pro¬prié¬taire des droits de pro¬priété intel¬lectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé¬ments acces¬si¬bles sur le site, notam¬ment les tex¬tes, images, graphismes, logo, icô¬nes, sons, logi¬ciels.
Toute repro¬duc¬tion, représen¬ta¬tion, mod¬i¬fi¬ca¬tion, pub¬li¬ca¬tion, adap¬ta¬tion de tout ou par¬tie des élé¬ments du site, quel que soit le moyen ou le procédé util¬isé, est inter¬dite, sauf autori¬sa¬tion écrite préal¬able de : TEGLIA Gladys

Toute exploita¬tion non autorisée du site ou de l’un quel¬con¬que des élé¬ments qu’il con¬tient sera con¬sid¬érée comme con¬sti¬tu¬tive d’une con¬tre¬façon et pour¬suivie con¬for¬mé¬ment aux dis¬po¬si-tions des arti¬cles L.335–2 et suiv¬ants du Code de Pro¬priété Intel¬lectuelle.

6. Limitations de responsabilité
TEGLIA Gladys ne pourra être tenue respon¬s¬able des dom¬mages directs et indi¬rects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site «http://marseille-city.net/», et résul¬tant soit de l’utilisation d’un matériel ne répon¬dant pas aux spé¬ci¬fi¬ca¬tions indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incom¬pat¬i¬bil¬ité.
TEGLIA Gladys ne pourra égale¬ment être tenue respon¬s¬able des dom¬mages indi¬rects (tels par exem¬ple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) con¬sé¬cu¬tifs à l’utilisation du site «http://marseille-city.net/».
Des espaces inter¬ac¬t¬ifs (pos¬si¬bil¬ité de poser des ques¬tions dans l’espace con¬tact) sont à la dis-po¬si¬tion des util¬isa¬teurs. TEGLIA Gladys se réserve le droit de sup¬primer, sans mise en demeure préal¬able, tout con-tenu déposé dans cet espace qui con¬tre¬viendrait à la lég¬is¬la¬tion applic¬a¬ble en France, en par¬ti¬c-ulier aux dis¬po¬si¬tions rel¬a¬tives à la pro¬tec¬tion des don¬nées. Le cas échéant, TEGLIA Gladys  se réserve égale¬ment la pos¬si-bil¬ité de met¬tre en cause la respon¬s¬abil¬ité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam¬ment en cas de mes¬sage à car¬ac¬tère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le sup-port util¬isé (texte, pho¬togra¬phie…).

7. Gestion des données personnelles
En France, les don¬nées per¬son¬nelles sont notam¬ment pro¬tégées par la loi n° 78–87 du 6 jan¬vier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Direc¬tive Européenne du 24 octo¬bre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site «http://marseille-city.net/» peu¬vent être recueil¬lies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le four-nisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de pro¬to¬cole Inter¬net (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause  TEGLIA Gladys ne col¬lecte des infor¬ma¬tions per¬son¬nelles rel¬a¬tives à l’utilisateur que pour le besoin de cer¬tains ser¬vices pro¬posés par le site «http://marseille-city.net/». L’utilisateur four¬nit ces infor¬ma¬tions en toute con¬nais¬sance de cause, notam¬ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors pré¬cisé à l’utilisateur du site «http://marseille-city.net/» l’obligation ou non de fournir ces infor¬ma¬tions.
Con¬for¬mé¬ment aux dis¬po¬si¬tions des arti¬cles 38 et suiv¬ants de la loi 78–17 du 6 jan¬vier 1978 rel¬a¬tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib¬ertés, tout util¬isa¬teur dis¬pose d’un droit d’accès, de rec¬ti¬fi¬ca¬tion et d’opposition aux don¬nées per¬son¬nelles le con¬cer¬nant, en effec¬tu¬ant sa demande écrite et signée, accom¬pa¬g¬née d’une copie du titre d’identité avec sig¬na¬ture du tit-u¬laire de la pièce, en pré¬cisant l’adresse à laque¬lle la réponse doit être envoyée.
Aucune infor¬ma¬tion per¬son¬nelle de l’utilisateur du site «http://marseille-city.net/» n’est pub¬liée à l’insu de l’utilisateur, échangée, trans¬férée, cédée ou ven¬due sur un sup¬port quel¬con¬que à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TEGLIA Gladys et de ses droits per¬me¬t¬trait la trans¬mis¬sion des dites infor¬ma¬tions à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même oblig¬a¬tion de con¬ser¬va¬tion et de mod¬i¬fi¬ca¬tion des don¬nées vis à vis de l’utilisateur du site «http://marseille-city.net/».
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations per¬son¬nelles. .
Les bases de don¬nées sont pro¬tégées par les dis¬po¬si¬tions de la loi du 1er juil¬let 1998 trans-posant la direc¬tive 96/9 du 11 mars 1996 rel¬a¬tive à la pro¬tec¬tion juridique des bases de don-nées.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site «http://marseille-city.net/» con¬tient un cer¬tain nom¬bre de liens hyper-tex¬tes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  TEGLIA Gladys. Cepen¬dant, TEGLIA Gladys n’a  pas la pos¬si¬bil¬ité de véri¬fier le con-tenu des sites ainsi vis¬ités, et n’assumera en con¬séquence aucune respon¬s¬abil¬ité de ce fait.
La nav¬i¬ga¬tion sur le site «http://marseille-city.net/» est sus¬cep¬ti¬ble de provo-quer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne per¬met pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enreg¬istre des infor¬ma-tions rel¬a¬tives à la nav¬i¬ga¬tion d’un ordi¬na¬teur sur un site. Les don¬nées ainsi obtenues visent à faciliter la nav¬i¬ga¬tion ultérieure sur le site, et ont égale¬ment voca¬tion à per¬me¬t¬tre diverses mesures de fréquen¬ta¬tion.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à cer¬tains ser¬vices. L’utilisateur peut toute¬fois con¬fig¬urer son ordi¬na¬teur de la manière suiv¬ante, pour refuser l’installation des cook¬ies :
Sous Inter¬net Explorer : onglet outil (pic¬togramme en forme de rouage en haut à droite) / options inter¬net. Cliquez sur Con¬fi¬den¬tial¬ité et choi¬sis¬sez Blo¬quer tous les cook¬ies. Validez sur Ok.
Sous Fire¬fox : en haut de la fenêtre du nav¬i¬ga¬teur, cliquez sur le bou¬ton Fire¬fox, puis aller dans l’onglet Options. Cli¬quer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de con¬ser¬va¬tion sur : utiliser les paramètres per¬son¬nal¬isés pour l’historique. Enfin décochez-la pour dés¬ac¬tiver les cook¬ies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du nav¬i¬ga¬teur sur le pic¬togramme de menu (sym¬bol¬isé par un rouage). Sélec¬tion¬nez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la sec¬tion « Con¬fi¬den¬tial¬ité », cliquez sur Paramètres de con¬tenu. Dans la sec¬tion « Cook¬ies », vous pou¬vez blo¬quer les cook¬ies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du nav¬i¬ga¬teur sur le pic¬togramme de menu (sym¬bol¬isé par trois lig¬nes hor¬i¬zon¬tales). Sélec¬tion¬nez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la sec¬tion « Con¬fi¬den¬tial¬ité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Con¬fi-den¬tial¬ité », vous pou¬vez blo¬quer les cook¬ies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout lit¬ige en rela¬tion avec l’utilisation du site «http://marseille-city.net/» est soumis au droit français. Il est fait attri¬bu¬tion exclu¬sive de juri¬dic¬tion aux tri¬bunaux com¬pé-tents de Paris.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78–17 du 6 jan¬vier 1978, notam¬ment mod¬i¬fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rel¬a¬tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib¬ertés.
Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con¬fi¬ance dans l’économie numérique.

11. Lexique
Util¬isa¬teur : Inter¬naute se con¬nec¬tant, util¬isant le site sus¬nommé.
Infor¬ma¬tions per¬son¬nelles : « les infor¬ma¬tions qui per¬me¬t¬tent, sous quelque forme que ce soit, directe¬ment ou non, l’identification des per¬son¬nes physiques aux¬quelles elles s’appliquent » (arti¬cle 4 de la loi n° 78–17 du 6 jan¬vier 1978).